Article 4

La liste des candidats doit être accompagnée d'un dossier pour chaque candidat titulaire et suppléant figurant sur la liste et comportant les pièces suivantes :

— une attestation d'accomplissement ou de dispense du service national ;

— un certificat de nationalité algérienne ;

— un extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire ;

— une (1) photo d'identité ;

— un extrait de naissance pour les candidats nés à l'étranger et ne figurant pas sur le registre national automatisé de l'état civil ;

— une copie du procès-verbal établi par le président de la commission électorale de la circonscription électorale, pour les listes de candidats concernés par les souscriptions de signatures individuelles des électeurs ;

— une copie du programme relatif à la campagne électorale pour les listes de candidats indépendants.