CHAPITRE 4 — PRESCRIPTIONS APPLICABLES A LA PRODUCTION PRIMAIRE
Article 9
Les équipements, le matériel et les locaux nécessaires aux opérations de récolte, de production, de préparation, de traitement , de conditionnement , de transport ou de stockage des matières premières doivent être aménagés et utilisés de façon appropriée et de manière à éviter toute constitution de foyer de contamination.
Ils doivent être constitués ou revêtus de matériaux imperméables, lisses, imputrescibles, résistants aux chocs et à la corrosion.
Ils doivent se prêter à un nettoyage complet et à un entretien aisé et satisfaisant.