Décret exécutif n° 17-140 · ج.ر عدد 24 لسنة 2017

Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires

CHAPITRE 4 — PRESCRIPTIONS APPLICABLES A LA PRODUCTION PRIMAIRE

Article 7

Les produits primaires doivent être protégés contre toute contamination, eu égard à toute opération de transformation qu’ils subiront ultérieurement.

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