Décret exécutif n° 17-140
· ج.ر عدد 24 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires
CHAPITRE 4 — PRESCRIPTIONS APPLICABLES A LA PRODUCTION PRIMAIRE
Article 6
Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à la production primaire et aux opérations liées notamment, au transport, à l’entreposage et à la manipulation des produits primaires sur le lieu de production.
