Décret exécutif n° 17-126
· ج.ر عدد 21 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES › Section 2 — Champ d'application
Article 5
Les installations ainsi que les activités radiologiques ou nucléaires, sont classées en cinq (5) catégories selon le risque potentiel. La classification des installations et des activités est fixée à l'annexe du présent décret.
