Décret exécutif n° 17-126
· ج.ر عدد 21 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance
CHAPITRE 2 — Dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires › Section 3 — Préparation aux risques radiologiques et nucléaires
Article 16
Le plan d'urgence interne est mis à jour, annuellement, par l'exploitant d'installation radiologique ou nucléaire ou l'utilisateur de sources radioactives, ou, chaque fois qu'une modification des conditions d'exercice de l'activité le justifie.
