Décret exécutif n° 17-126
· ج.ر عدد 21 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance
CHAPITRE 2 — Dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires › Section 3 — Préparation aux risques radiologiques et nucléaires
Article 12
Un plan d'urgence interne (P.U.I) est établi, sur la base des risques prévisibles, par les exploitants des installations radiologiques ou nucléaires, en vue de protéger les personnes, les biens et l'environnement.
