Décret exécutif n° 17-119
· ج.ر عدد 19 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-119 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 fixant la nomenclature des dépenses de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017.
Abdelmalek SELLAL. 27 Joumada Ethania 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 26 mars 2017
