Section 3 — Du contenu du service universel de la poste
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article 9 (alinéa 18) de la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000, modifiée et complétée, les objectifs du service universel de la poste, doivent concourir, essentiellement : à la pérennité de l'activité postale ; à l'universalité du service postal ; à la continuité du service public; à une tarification à des prix raisonnables ; à des performances administratives, financières et de qualité de service ; à la sécurité des fonds déposés.