Article 14

L'investissement de réhabilitation consiste en des opérations d'acquisition de biens et de services destinés à la remise en conformité de matériels et équipements existants pour palier à l'obsolescence technologique ou l'usure temporelle qui les affectent ou pour accroître la productivité.

Les acquisitions visées à l'alinéa ler ci-dessus, couvrent les situations suivantes :

a) elles peuvent poursuivre des objectifs de rationalisation, de modernisation ou d'augmentation de productivité. Elles couvrent, alors, l'achat d'équipements plus performants, plus efficaces en raison du progrès technologique. Elles permettent de réaliser des gains de productivité et de réduire les coûts unitaires de production;

b) elles peuvent être motivées par le remplacement ou le renouvellement à l'équivalent du capital technique usé ou technologiquement obsolète. Elles peuvent correspondre, également, à une réactivation par reprise totale ou partielle d'une ou de plusieurs activités existantes mises en sommeil.

Par activité mise en sommeil, il est entendu toute activité libre de tout contentieux, non exploitée pendant cinq (5) années, au moins.