CHAPITRE 3 — MODALITES D'AUTORISATION PREALABLE
Article 8
Il est créé, auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs, une commission d'audit et de vérification du Saint Coran. Elle a pour mission de statuer en matière de demandes d'autorisation préalable relative à l'édition, l'impression, la commercialisation ou l'importation du Saint Coran.
A ce titre, elle est chargée notamment :
— d'effectuer l'audit et la vérification des recueils du Saint Coran destinés à l'édition, l'impression, la commercialisation ou l'importation ;
— de s'assurer de la conformité des recueils avec la version (Riwaya) officielle Warsh selon l'Imam Nâfi' conformément à la calligraphie d'Othmane ;
— de veiller au respect de l'application des normes techniques appliquées dans son domaine d'activité, afin de garantir que les recueils du Saint Coran soient exempts d'erreurs et qu'ils soient aptes à être diffusés. La composition et le fonctionnement de la commission sont fixés par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.