Article 2

Les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La direction de wilaya a pour missions :

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la poste, aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication ;

— de s’assurer du fonctionnement normal des réseaux de la poste et des télécommunications ;

— de coordonner avec les autres secteurs la généralisation des usages des technologies de l’information et de la communication ;

— de coordonner avec les représentations locales des opérateurs en vue :

a) de s’assurer de l’accomplissement d’un service public de qualité, permanent et durable ;

b) de veiller à la mise en œuvre du service universel de la poste et des technologies de l’information et de la communication fourni par les opérateurs concernés, conformément à la réglementation en vigueur et de s’assurer de sa continuité ;

c) de garantir une prise en charge efficiente des requêtes et des doléances ;

d) de veiller au respect des règles du bénéfice des servitudes liées au déploiement des réseaux de télécommunication.

— de veiller régulièrement à l’accomplissement, par les opérateurs du secteur, d’exercices de simulation du déploiement du plan ORSEC et de mettre en œuvre des plans d’urgence et de sécurité adaptés aux risques majeurs ;

— de coordonner, avec les autorités compétentes, l’utilisation des réseaux de télécommunications, de l’information et de la communication aux fins de défense nationale et de sécurité publique ;

— de participer à l’élaboration des plans et études et de mettre en œuvre les programmes de développement inscrits en concours définitifs ou au fonds d’appropriation des usages et du développement des technologies de l’information et de la communication et d’en évaluer les résultats ;

— d’assurer la collecte et l’analyse des données et statistiques du secteur ;

— d’élaborer, annuellement, le bilan des activités du secteur au niveau local et de veiller à sa transmission à l’administration centrale ».

« Art. 3. — La direction de wilaya comprend deux (2) services et une (1) cellule :

— le service de la poste ;

— le service des technologies de l’information et de la communication ;

— la cellule de soutien.

La mise en œuvre des dispositions du présent article sera précisée par arrêté conjoint du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique ».