Décret exécutif n° 16-99
· ج.ر عدد 16 لسنة 2016
Décret exécutif n°16-99 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 modifiant le décret exécutif n° 12-109 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’autorité organisatrice des transports urbains
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
