Décret exécutif n° 16-90
· ج.ر عدد 15 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de l’environnement
Article 7
L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté de six (6) inspecteurs.
Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre.
L’inspecteur général anime, coordonne et suit les activités des inspecteurs.
La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre sur proposition de l’inspecteur général.
