Décret exécutif n° 16-90
· ج.ر عدد 15 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de l’environnement
Article 3
L’inspection générale, peut être appellée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes relevant des attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-318 (ج.ر عدد 65 لسنة 2017)
آخر صيغة معروفة
L'expression « ministre des ressources en eau et de l'environnement », figurant à l'article 3 du décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, est remplacée par l'expression « ministre des ressources en eau »
