Article 6

La direction de l’alimentation en eau potable, est chargée, en relation avec les structures concernées :

— d’initier et de mener toute étude sur la conduite et la mise en œuvre de la réforme du service public de production et de distribution d’eau ;

— d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère législatif, réglementaire ou technique régissant son domaine de compétence ;

— de veiller à l’utilisation rationnelle des ressources en eau ;

— de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de production et de distribution d’eau ;

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation et d’exploitation des ouvrages d’alimentation en eau ;

— de définir les actions à mettre en œuvre pour assurer la couverture des besoins en eau potable des populations et des besoins de l’industrie ;

— de fixer les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux et ouvrages de production et de distribution d’eau à des fins domestiques et industrielles ;

— d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargés de l’exploitation et de la distribution de l’eau ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures d’alimentation en eau.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction du développement de l’eau, chargée :

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages et des réseaux de distribution d’eau et de veiller à son application ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études de réalisation des ouvrages et des réseaux de distribution d’eau dans les agglomérations urbaines et rurales ainsi que ceux destinés aux unités des zones industrielles ;

— de procéder aux études relatives à la détermination des normes et des besoins en eau à usage domestique et industriel.

B) La sous-direction de l’exploitation et du contrôle, chargée :

— d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère technique régissant son domaine de compétence ;

— d’élaborer et de contrôler les cahiers de charges relatifs aux concessions du service public de l’alimentation en eau ;

— de mettre en œuvre toute politique relative à l’amélioration de la gestion du service public de distribution d’eau ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l’établissement du cadastre y afférent ;

— de constituer et mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.

C) La sous-direction de l’économie de l’eau, chargée :

— de contribuer à l’élaboration des programmes de mise à niveau et de rénovation des systèmes d’alimentation en eau potable et industrielle et d’en assurer le suivi ;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les instruments de tarification et de redevances liés au service public d’alimentation en eau potable et industrielle ;

— de fixer, avec les organismes concernés, les paramètres de qualité de l’eau de consommation humaine ainsi que les modalités de contrôle de conformité ;

— d’initier toutes mesures et actions d’information et de sensibilisation visant la rationalisation de l’usage de l’eau à des fins de consommation humaine et industrielle.