Décret exécutif n° 16-89
· ج.ر عدد 15 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016.
Abdelmalek SELLAL. 29 Joumada El Oula 1437
