Décret exécutif n° 16-88
· ج.ر عدد 15 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement
Article 6
Le ministre des ressources en eau et de l’environnement, met en place les systèmes d’information relatifs aux activités relevant de sa compétence.
Il en élabore les objectifs et l’organisation et définit les moyens humains, matériels et financiers.