Décret exécutif n° 16-88
· ج.ر عدد 15 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement
Article 11
Le ministre des ressources en eau et de l’environnement veille au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.
