Décret exécutif n° 16-86
· ج.ر عدد 13 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-86 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports
Article 8
Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 14-245 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 et n° 14-355 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014, susvisés.
