Décret exécutif n° 16-86
· ج.ر عدد 13 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-86 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est créé, auprès du ministre de la jeunesse et des sports, une inspection générale dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret.
