Article 4

La direction des infrastructures et équipements et des études prospectives est chargée notamment :

— de contribuer à la définition de la politique de développement du secteur de la jeunesse et des sports à court, moyen et long termes ;

— d'élaborer toute étude prospective devant conduire au développement de nouvelles visions en matière de politiques, de soutien et d'accompagnement de la jeunesse et des sports ;

— d'étudier et d'élaborer les plans annuels et pluriannuels de développement des infrastructures et des équipements du secteur et d'en assurer la mise en œuvre, en relation avec les structures et secteurs concernés ;

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration des programmes de valorisation fonctionnelle du parc des infrastructures sportives et de jeunesse et sa maintenance ;

— d'élaborer les études de normalisation et équipements du secteur et de proposer une typologie adaptée aux besoins de la jeunesse et du sport ;

— d'étudier, de concevoir et de mettre en forme les dossiers des projets d'investissements, en vue de leur individualisation et leur inscription et d’assurer leur suivi et leur réalisation ;

— d'impulser et de coordonner les activités d'études et de planification du secteur de la jeunesse et des sports ;

— de veiller à la maintenance des infrastructures et équipements de jeunesse et du sport ; —d'adopter l'approche intégrée et multisectorielle englobant les infrastructures et équipements sportifs et de jeunesse, en collaboration et en partenariat avec les structures et institutions concernées, en matière de programmation des infrastructures et équipements.

Elle comprend trois (3) sous directions :

A - La sous-direction des études prospectives et du suivi de la consistance, chargée notamment :

— de mener, de réaliser et d'analyser les études de conjonctures, de prospective et de prévision en matière de jeunesse et de sports ;

— d'élaborer toute étude devant conduire au développement de nouvelles visions en matière de politiques de jeunesse et permettre l'élaboration de nouveaux dispositifs d'aide et de soutien multiformes aux projets des jeunes ; 22 Joumada El Oula 1437

— de participer à l'élaboration des rapports de synthèse et les bilans d'activités périodiques et annuels concernant le secteur ;

— d'entreprendre toutes les démarches pour la régularisation du patrimoine relevant du secteur de la jeunesse et des sports à travers son affiliation organique aux différents établissements sous tutelle ;

— d'élaborer et de tenir à jour le fichier de la consistance des établissements sous tutelle ;

— d'arrêter la consistance physique et d'identifier la nature des infrastructures et équipements relevant du secteur de la jeunesse et des sports devant être projetés au niveau des villes et des cités.

B- La sous-direction des programmes d’investissement, de l’évaluation et du suivi technique, chargée notamment :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes d'investissement du secteur, notamment en matière d'infrastructures et équipements socio-éducatifs de jeunesse et des sports ;

— d'assurer la coordination et l'évaluation des programmes de réalisation et d'implantation des infrastructures et équipements de jeunesse et du sport ;

— d'établir et d'analyser les bilans des programmes d'investissement et de proposer les correctifs nécessaires ;

— de veiller au respect des procédures régissant les études et la réalisation des projets ;

— de procéder, en liaison avec les structures concernées, à l'individualisation et à l'inscription des opérations d'investissement ;

— de participer à l'élaboration, de concert avec les structures concernées, des cahiers des prescriptions techniques relatifs aux projets d'investissements centralisés ;

— de veiller à la réalisation des projets d'investissements centralisés du secteur et d'assurer leur suivi technique ;

— de réceptionner les travaux de réalisation du programme centralisé prêts à être exploités, selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ;

— d'assurer le suivi, la coordination et l'évaluation physique des programmes déconcentrés relatifs à la réalisation des infrastructures et équipements sportifs et de jeunesse.

C- La sous-direction de la normalisation et de la maintenance des infrastructures et équipements sportifs et de jeunesse, chargée notamment :

— d'élaborer des études de normalisation des infrastructures du secteur ;

— de veiller à la maintenance des infrastructures sportives et de jeunesse et proposer toutes mesures et actions tendant à son développement ; —d'examiner, en relation avec les fédérations et les acteurs concernés, les études liées à la conception des infrastructures ;

— d'élaborer, de concert avec les structures concernées, les cahiers des charges relatifs aux projets d'équipements ;

— d'élaborer des normes et règlements techniques, de réalisation et de maintenance des infrastructures et équipements de jeunesse et de sports ;

— de définir la typologie des infrastructures et équipements du secteur et fixer la nomenclature des équipements correspondants et veiller à leur actualisation.