CHAPITRE 2 — DE L'ELABORATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE WILAYA
Article 7
Le chef de projet est chargé :
— de lancer l'appel d'offres ;
— de confier l'élaboration du projet du plan d'aménagement du territoire de wilaya à un bureau d'études dûment agréé et qualifié en matière d'aménagement du territoire, conformément à la réglementation en vigueur ;
— de préparer et d’animer les réunions du comité ;
— de coordonner et de synthétiser les travaux du comité ;
— d’assurer le secrétariat du comité.