Article 5

Conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisée, le wali initie le plan d'aménagement du territoire de wilaya.

A ce titre, il met en place un comité de suivi et de pilotage du projet du plan d'aménagement du territoire de wilaya, dénommé ci-après « le comité» et désigne un chef de projet parmi les membres du comité.