Article 3

Le plan d'aménagement du territoire de wilaya est un instrument d'aménagement et de développement territorial basé sur l'appréciation des atouts et des contraintes, du milieu physique, des ressources naturelles, des formes d'occupation des territoires, des impacts économiques, sociaux et environnementaux, des infrastructures de base et des équipements structurants, ainsi que des capacités de charge des écosystèmes.