Décret exécutif n° 16-83
· ج.ر عدد 13 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya
CHAPITRE 2 — DE L'ELABORATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE WILAYA
Article 11
Le plan d'aménagement du territoire de wilaya est élaboré dans une démarche projet en trois (3) phases :
Phase 1 : L'état des lieux, le diagnostic prospectif et les scénarios d'aménagement ;
Phase Il : Le plan d'aménagement du territoire de wilaya ;
Phase III : Le tableau de bord pour le suivi de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire de wilaya.
