Décret exécutif n° 16-82
· ج.ر عدد 13 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-82 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret executif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant réglementation du transport par taxi
Article 13
Les dispositions des articles 25, 39, 40 et 41 du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, sont abrogées.
