Décret exécutif n° 16-79
· ج.ر عدد 12 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-79 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant 24 février 2016 portant création de l’Algérienne des autoroutes
CHAPITRE 1er — DENOMINATION, STATUT, SIEGE
Article 4
Le siège de l'établissement est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif.
