Décret exécutif n° 16-79
· ج.ر عدد 12 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-79 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant 24 février 2016 portant création de l’Algérienne des autoroutes
CHAPITRE 1er — DENOMINATION, STATUT, SIEGE
Article 1er
Il est créé un établissement public national à caractère industriel et commercial sous la dénomination « Algérienne des autoroutes» par abréviation « ADA », désigné ci-après « l'établissement ».
