Décret exécutif n° 16-79
· ج.ر عدد 12 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-79 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant 24 février 2016 portant création de l’Algérienne des autoroutes
CHAPITRE 3 — ORGANISATION, ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 16
L'organisation de l'établissement est approuvée, après avis du conseil, par arrêté du ministre chargé des routes.
