Décret exécutif n° 16-78
· ج.ر عدد 12 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-78 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016.
Abdelmalek SELLAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 7
