Décret exécutif n° 16-77
· ج.ر عدد 12 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-77 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 fixant les règles relatives à l’inhumation, au transport de corps, à l’exhumation et à la ré-inhumation
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les règles relatives à l'inhumation, au transport de corps, à l'exhumation et à la ré-inhumation.
