Décret exécutif n° 16-76
· ج.ر عدد 12 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-76 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 fixant la nature, les caractéristiques ainsi que les modalités d'octroi de distinctions honorifiques aux fonctionnaires de la protection civile
Article 7
Les caractéristiques techniques des médailles et des barrettes sont définies par décision de la commission interministérielle permanente d'homologation des tenues autres que celles en usage dans l'armée nationale populaire et de leurs attributs.
