Décret exécutif n° 16-75
· ج.ر عدد 11 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-75 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 modifiant le décret exécutif n° 08-205 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à Ain Témouchent
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
