Décret exécutif n° 16-67
· ج.ر عدد 10 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-67 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
Article 35
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016.
Abdelmalek SELLAL. 13 Joumada El Oula 1437
