Décret exécutif n° 16-67
· ج.ر عدد 10 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-67 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
Article 34
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment le décret n° 66-187 du 21 juin 1966, susvisé.
