Décret exécutif n° 16-67 · ج.ر عدد 10 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-67 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 31

Les dépenses de fonctionnement de la commission nationale sont inscrites au budget du ministère chargé de l'éducation nationale.

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