Décret exécutif n° 16-67
· ج.ر عدد 10 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-67 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
CHAPITRE 3 — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Les comités techniques
Article 27
Des sous-comités ad-hoc pour une activité précise en rapport avec les champs d'activités et les thématiques de l'UNESCO, peuvent être créés au sein des comités techniques.
