Décret exécutif n° 16-67
· ج.ر عدد 10 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-67 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret a pour objet de réorganiser la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, créée par le décret n° 66-187 du 21 juin 1966 créant une commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, ci-après dénommée "la commission nationale". 13 Joumada El Oula 1437 ALGERIENNE N° 10 22 février 2016
