Décret exécutif n° 16-67
· ج.ر عدد 10 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-67 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
CHAPITRE 3 — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le comité exécutif
Article 18
Le comité exécutif est composé du :
— président de la commission nationale ou de son représentant ;
— vice-président ; 13 Joumada El Oula 1437 ALGERIENNE N° 10 22 février 2016
— secrétaire général de la commission nationale ;
— secrétaire général adjoint de la commission nationale cité à l'article 23 ci-dessous ;
— président de chaque comité technique.
