Décret exécutif n° 16-67 · ج.ر عدد 10 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-67 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

CHAPITRE 3 — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — L'assemblée générale

Article 13

Les membres désignés pour représenter une administration, une institution ou une organisation perdent leur qualité de membre lorsqu'il est mis fin aux fonctions qu'ils exercent dans cette administration, institution ou organisation.

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