Décret exécutif n° 16-67
· ج.ر عدد 10 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-67 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
CHAPITRE 3 — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — L'assemblée générale
Article 11
Les représentants des administrations et institutions publiques, visés à l'article 9 ci-dessus, sont désignés par leurs autorités de tutelle parmi les cadres supérieurs de l'Etat, ayant des fonctions en rapport avec les activités de la commission nationale.
