Décret exécutif n° 16-63
· ج.ر عدد 9 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-63 du 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2016
Article 1er
Il est annulé, sur 2016, un crédit de paiement de soixante millions de dinars (60.000.000 DA) et une autorisation de programme de soixante millions de dinars (60.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
