Décret exécutif n° 16-62
· ج.ر عدد 9 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-62 du 2 Joumada El Oula 1437 correspondant au 11 février 2016 fixant les modalités d'organisation de la médiation familiale et sociale pour le maintien de la personne âgée dans son milieu familial
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1437 correspondant au 11 février 2016.
Abdelmalek SELLAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 15
