Décret exécutif n° 16-57
· ج.ر عدد 7 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-57 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant transfert du siège du centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (CERTIC)
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 12-398 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012, susvisé, le présent décret a pour objet le transfert du centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya d’Alger à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.
