Décret exécutif n° 16-55 · ج.ر عدد 7 لسنة 2016 معدَّل

Décret exécutif n° 16-55 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les conditions et modalités d’intervention sur les tissus urbains anciens

CHAPITRE 2 — DES CONDITIONS D’INTERVENTION › Section 1 — De l’engagement des opérations d’intervention

Article 7

Les opérations d’intervention sur les tissus urbains anciens s’inscrivent dans le cadre de programmes pluriannuels élaborés par le ministère chargé de l’urbanisme sur la base des besoins exprimés par les wilayas concernées.

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