Article 2

Au sens du présent décret, il est entendu par :

— Tissu urbain ancien objet d’intervention :

Ensemble d’immeubles et de constructions présentant un état de vétusté, de dégradation, d’insalubrité et des insuffisances, au regard des exigences réglementaires, en terme d’habitabilité, de confort, de sécurité, de viabilité, d’infrastructures, d’équipements ou d’espaces publics.

— Opération d’intervention : Ensemble d’actions et travaux de réhabilitation, de rénovation et/ou restructuration urbaine et rurale.

— Plan d’intervention : Ensemble de documents et études détaillants les opérations et actions à entreprendre, la méthodologie d’intervention, les plans et règlements nécessaires et le montage financier de ces opérations établis sur la base de diagnostic, de l’analyse des données du tissu urbain ancien et du périmètre et type d’intervention.

— Opérateur : Organisme spécialisé dans le domaine, chargé de la maîtrise d’ouvrage déléguée des opérations d’intervention sur les tissus urbains anciens.

— Intervenant(s) : Personne(s) physique(s) ou morale(s) engagée(s) par l’opérateur et habilitée(s) à entreprendre des opérations d’intervention.