Article 13

La commission de pilotage des opérations d’intervention sur les tissus urbains anciens, est composée des membres suivants :

— le wali ou son représentant, président ;

— le président de l’assemblée populaire de wilaya ou son représentant ;

— le(s) président(s) de(s) (l’)assemblée(s) populaire(s) communale(s) concernée(s) ;

— le directeur de wilaya chargé du logement ;

— le directeur de wilaya chargé de l’urbanisme ;

— le directeur de wilaya chargé de l’environnement ;

— le directeur de wilaya chargé des domaines ;

— le directeur de wilaya chargé de la réglementation et des affaires générales.

La commission peut faire appel à toute personne qualifiée, pour l’éclairer dans ses travaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11