Décret exécutif n° 16-52
· ج.ر عدد 7 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-52 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les règles techniques de la production d’électricité
Article 9
Des spécifications relatives aux exigences techniques applicables à la conception, à la fabrication, aux essais, à l'exploitation et à la maintenance de tout équipement, sont établies sous forme de règlements techniques conformément à la réglementation en vigueur.
REGLES TECHNIQUES DE REALISATION D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
