Décret exécutif n° 16-52
· ج.ر عدد 7 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-52 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les règles techniques de la production d’électricité
Article 3
Les installations de production d'électricité sont conçues, réalisées et exploitées de façon à prévenir les risques de choc électriques, d'incendie, d'explosion ou toute autre forme de risque généré.
